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Martin Escat

1 juin 2017

Est-ce que l'amende pour "Vkontakte" et les autres réseaux sociaux russes le nouveau filon du budget de l'Ukraine?

 Le 15 mai 2017 Petro Porochenko, le président d'Ukraine a publié le Décret №133/2017 qui a confirmé la décision du RNBO à l'introduction des sanctions à l'endroit des grandes entreprises Internet russes "Vkontakte", "Odnoklassniki", Yandex et Mail.ru. La nouvelle du blocage des réseaux sociaux populaires a soulevé beaucoup de disputes. Il y avait beaucoup de doutes à cause du mécanisme de la réalisation de l'interdiction des sites russes. Certains prestataires n'ont pas de possibilités techniques pour fermer l'accès aux sites sanctionnés. De plus, les surfeurs connaissent beaucoup de moyens pour tourner l'interdiction. En résultat quinze jours après de l'entrée en vigueur de la décision du RNBO dans le "Vkontakte" les nouvelles changent dans les groupes ukrainiens et sur les pages officielles du mass-média ukrainien. De fait, le Décret du président n'est pas réalisé.

 Il y a à remarquer que presqu'aussitôt après le blocage des réseaux sociaux russes sur le territoire d'Ukraine il se murmure qu'on veut faire répondre pour l'inacomplissement de l'introduction de l'accès aux réseaux sociaux russes. D'après Artem Schevchenko, directeur du département de la communication du Ministère de l'Intérieur d'Ukraine, le député Anton Gerashtchenko a préparé le projet de loi dans la Rade d'Ukraine. Les journalistes ont déjà reçu la note pour ce document.

 Selon l'opinion des initiateurs de la loi, l'amende de 1,5 à 4 milles de grivnas doit obliger des citoyens de refuser des ressources russes. Les prestataires qui ignorent la décision du RNBO de 28 avril 2017 risquent de perdre la licence et de s'exposer de la poursuite de l'infraction pour la participation dans l'activité terroristique. Selon la loi proposée par Gerashtchenko il faut punir aussi le mass-média et les organisations ukrainiennes qui n'ont pas effacé leurs pages dans les réseaux sociaux russes. Ils doivent payer l'amende de 9 à 10 milles de grivna. On introduit l'amende de 7 milles de grivna pour la distribution des "boutons sociaux" et des citations aux réseaux sociaux russes dans les sites ukrainiens.

 Entre autres, la loi prévoit le durcissement des règles à l'activité des fournisseurs de l'e-services. Il faut diminuer leur nombre avant la fin de 2017. La cyber-police, le Service de sécurité d'Ukraine et la Commission nationale réalisant la régularisation dans la sphère de la communication et de l'informatisation sont obligés de contrôler l'éxecution du Décret du président №133/2017 et actionner pour la dérogation. Les législateurs proposent de consacrer une somme du budget pour l'amélioration de l'activité de ces structures sur l'espace virtuel.

 Les nouvelles amendes pour l'utilisations des réseaux sociaux russes – c'est la suite de la guerre sanctionnelle avec la Russie et, selon l'idée des auteurs, doivent augmenter la responsabilité civile. Les gens doivent être conscient de la sécurasation de l'Etat et répondre pour leurs actions à l'Internet. Mais les grandes amendes peuvent insurger les jeunes qui utilisent souvent les réseaux sociaux et participent dans la vie politique et sociale de l'Ukraine. Comment les députés proposeront cette loi aux citoyens? Sont-ils prêts d'entendre la critique? Le taux de l'amende est assez grand, le peuple ne sera pas capable de payer. Evidemment, cette question produira la critique rigide et la résistance.

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